ResiPlan

Conditions Générales d'Utilisation

Derniere mise a jour : Fevrier 2026

1. Acceptation des Conditions

En accedant a la plateforme ResiPlan (ci-apres « le Service »), exploitee par CryptoGuard SRL (ci-apres « la Societe »), vous acceptez d'etre lie par les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « les Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes Conditions. Ces Conditions s'appliquent a tous les utilisateurs, y compris les visiteurs, les utilisateurs inscrits et les administrateurs d'organisations.

2. Description du Service

ResiPlan est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de la continuite d'activite (Business Continuity Management System - BCMS). Le Service comprend notamment :

  • Analyse d'impact sur l'activite (BIA) : identification et evaluation des processus critiques de votre organisation.
  • Plans de continuite (BCP/DRP/IRP/ERP) : creation, gestion et maintenance de plans de continuite d'activite, de reprise apres sinistre, de reponse aux incidents et de retablissement d'urgence.
  • Gestion des risques : evaluation et traitement des risques selon les normes ISO 31000, ISO 27005, EBIOS RM et FAIR.
  • CMDB : gestion des actifs informatiques, applications, serveurs et contrats.
  • Fonctionnalites d'intelligence artificielle (IA) : assistant IA pour la generation de plans, l'analyse de risques, le copilote de crise et les recommandations automatisees, alimentes par des modeles d'IA tiers (Anthropic Claude).
  • Simulations et exercices : simulation Monte Carlo, exercices de crise gamifies et tests de stress.
  • Tableaux de bord et rapports : visualisation en temps reel de l'etat de la continuite d'activite.

La Societe se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service a tout moment, avec un preavis raisonnable pour les modifications substantielles.

3. Inscription et Securite du Compte

Pour utiliser le Service, vous devez creer un compte en fournissant des informations exactes, completes et a jour. Vous etes responsable de :

  • La confidentialite de vos identifiants de connexion (email et mot de passe).
  • Toutes les activites effectuees sous votre compte.
  • La notification immediate a la Societe en cas d'utilisation non autorisee de votre compte.
  • Le maintien a jour de vos informations de profil.

Le Service est multi-tenant : chaque organisation dispose de son propre espace de donnees isole. L'administrateur de l'organisation est responsable de la gestion des acces des utilisateurs au sein de son organisation.

La Societe se reserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte en cas de violation des presentes Conditions ou d'activites suspectes.

4. Abonnements et Paiements

Le Service est propose sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page de tarification du Service. Les conditions suivantes s'appliquent :

  • Les abonnements sont factures d'avance pour la periode choisie (mensuelle ou annuelle).
  • Les prix sont exprimes en euros (EUR) et s'entendent hors taxes applicables (TVA).
  • Le paiement est effectue par carte bancaire ou virement SEPA via notre prestataire de paiement securise.
  • Les abonnements sont renouveles automatiquement sauf resiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
  • Les remboursements ne sont pas accordes pour les periodes partiellement utilisees, sauf disposition legale contraire.

La Societe se reserve le droit de modifier ses tarifs avec un preavis de 30 jours. Les modifications de prix prennent effet a la prochaine periode de renouvellement.

5. Essai Gratuit

La Societe peut proposer une periode d'essai gratuit de 14 jours permettant d'evaluer le Service. Pendant cette periode :

  • L'acces au Service est complet, dans les limites du plan d'essai.
  • Aucun moyen de paiement n'est requis pour demarrer l'essai.
  • A l'expiration de la periode d'essai, l'acces au Service sera suspendu jusqu'a la souscription d'un abonnement payant.
  • Les donnees saisies pendant l'essai sont conservees pendant 30 jours apres l'expiration, puis supprimees definitivement.
  • L'essai gratuit est limite a une seule inscription par organisation.

6. Propriete des Donnees et Utilisation

Vos donnees vous appartiennent. La Societe ne revendique aucun droit de propriete sur les donnees que vous saisissez dans le Service (plans de continuite, analyses de risques, informations d'actifs, etc.).

  • Vous conservez l'integralite des droits de propriete intellectuelle sur vos donnees.
  • Vous accordez a la Societe une licence limitee et non exclusive pour heberger, traiter et afficher vos donnees dans le seul but de fournir le Service.
  • La Societe ne partagera, ne vendra ni ne divulguera vos donnees a des tiers, sauf dans les cas prevus par la loi ou decrits dans la Politique de Confidentialite.
  • Les fonctionnalites d'IA traitent vos donnees pour generer des recommandations. Ces donnees ne sont pas utilisees pour entrainer des modeles d'IA et ne sont pas partagees avec les fournisseurs d'IA au-dela du traitement necessaire a la fourniture du Service.

7. Propriete Intellectuelle

Le Service, y compris son code source, son interface, ses algorithmes, sa documentation et ses marques, est la propriete exclusive de la Societe et est protege par les lois sur la propriete intellectuelle.

  • L'abonnement vous confere un droit d'utilisation non exclusif, non transferable et revocable du Service pendant la duree de votre abonnement.
  • Il est interdit de copier, modifier, distribuer, decompiler ou effectuer de l'ingenierie inverse sur tout ou partie du Service.
  • Les plans, rapports et documents generes a l'aide du Service (y compris par les fonctionnalites d'IA) appartiennent a l'utilisateur.

8. Politique d'Utilisation Acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez a ne pas :

  • Utiliser le Service a des fins illegales ou non autorisees.
  • Tenter d'acceder sans autorisation aux systemes, reseaux ou donnees d'autres utilisateurs.
  • Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible.
  • Surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service (attaques DoS, scraping massif).
  • Partager vos identifiants de connexion avec des tiers non autorises.
  • Utiliser le Service pour stocker des donnees sensibles non liees a la continuite d'activite (donnees de sante, donnees bancaires de particuliers, etc.).
  • Contourner les limites techniques ou les restrictions de votre plan d'abonnement.

Toute violation de cette politique peut entrainer la suspension ou la resiliation immediate du compte, sans prejudice des dommages-interets pouvant etre reclames.

9. Disponibilite du Service et SLA

La Societe s'efforce de maintenir une disponibilite du Service de 99,5 % sur une base mensuelle, hors maintenances programmees. Les conditions suivantes s'appliquent :

  • Les maintenances programmees sont annoncees au moins 48 heures a l'avance et sont planifiees en dehors des heures ouvrables (CET/CEST).
  • En cas d'indisponibilite depassant l'engagement de disponibilite, un avoir au prorata pourra etre accorde sur demande pour les plans Business et Enterprise.
  • Le Service est fourni « en l'etat ». La Societe ne garantit pas que le Service sera exempt de bugs, d'interruptions ou d'erreurs.
  • Les sauvegardes des donnees sont effectuees quotidiennement et conservees pendant 30 jours.

10. Limitation de Responsabilite

Dans les limites autorisees par la loi :

  • La responsabilite totale de la Societe au titre des presentes Conditions ne saurait exceder le montant total des frais d'abonnement payes par l'utilisateur au cours des 12 mois precedant l'evenement donnant lieu a la reclamation.
  • La Societe ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects, consecutifs, speciaux ou punitifs, y compris la perte de benefices, de donnees, d'opportunites commerciales ou de reputation.
  • La Societe ne garantit pas que les recommandations generees par les fonctionnalites d'IA sont exhaustives ou infaillibles. L'utilisateur reste seul responsable des decisions prises sur la base de ces recommandations.
  • La Societe n'est pas responsable des dommages resultant de cas de force majeure, y compris les catastrophes naturelles, les pannes de reseau tiers ou les actions gouvernementales.

11. Resiliation

Par l'utilisateur : Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis les parametres de votre compte. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.

Par la Societe : La Societe se reserve le droit de suspendre ou de resilier votre compte en cas de :

  • Violation des presentes Conditions ou de la Politique d'Utilisation Acceptable.
  • Non-paiement des frais d'abonnement.
  • Inactivite prolongee (plus de 12 mois).
  • Demande d'une autorite competente.

En cas de resiliation pour faute de l'utilisateur, aucun remboursement ne sera accorde pour la periode restante de l'abonnement.

12. Exportation des Donnees en Cas de Resiliation

En cas de resiliation de votre abonnement :

  • Vous disposez de 30 jours a compter de la date de resiliation pour exporter vos donnees au format JSON ou PDF via les outils d'export integres au Service.
  • A l'issue de cette periode de 30 jours, vos donnees seront supprimees definitivement de nos systemes et de nos sauvegardes, conformement a notre politique de retention des donnees.
  • Sur demande ecrite, la Societe peut fournir une assistance pour l'export des donnees dans un format specifique (service facture separement).

13. Modifications des Conditions

La Societe se reserve le droit de modifier les presentes Conditions a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le Service. Pour les modifications substantielles :

  • Un preavis de 30 jours sera accorde par email et par notification dans l'application.
  • Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez resilier votre abonnement avant leur entree en vigueur.
  • La poursuite de l'utilisation du Service apres l'entree en vigueur des modifications constitue une acceptation de ces modifications.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les presentes Conditions sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation, l'execution ou la resiliation des presentes Conditions sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris, France, sous reserve des dispositions imperatives de protection du consommateur applicables.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions competentes. Conformement au Reglement europeen n°524/2013, les consommateurs residents de l'Union Europeenne peuvent egalement recourir a la plateforme de resolution en ligne des litiges de la Commission europeenne accessible a l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Contact

Pour toute question concernant les presentes Conditions, veuillez nous contacter :

ResiPlan - Next-generation business continuity platform