La hotline éthique que l'UE vous impose
Obligation légale depuis dec. 2023 pour toute organisation UE >50 salariés. Canal interne sécurisé, anonyme, avec délais automatiques et protection anti-représailles — aligné loi Sapin II + Waserman + directive 2019/1937.
Pourquoi un vrai canal d'alerte
La directive européenne 2019/1937 impose plus qu'une adresse email : anonymat, délais et protection du lanceur d'alerte.
Obligation légale depuis 2023
Toute organisation UE de plus de 50 salariés doit ouvrir un canal interne sécurisé — l'absence expose à sanctions et rend les représailles nulles.
La boîte mail générique ne suffit pas
Un simple email ne garantit ni l'anonymat, ni l'accusé sous 7 jours, ni la protection anti-représailles exigés par la directive.
Les délais ne se suivent pas à la main
7 jours pour accuser, 3 mois pour répondre : sans automatisation, un signalement oublié devient un risque juridique.
Les outils dédiés coûtent cher
OneTrust Convercent, NAVEX EthicsPoint facturent 30-80 K€/an pour ce que la directive rend obligatoire.
6 piliers conformité
Anonyme par défaut
Code unique pour suivi anonyme. Aucun log IP. Aucune métadonnée identifiante. Aligné référentiel CNIL.
Tracking des délais automatique (Art. 9)
Délais de 7j pour accuser réception + 3 mois pour réponse, auto-appliqués. Alertes en retard sur le dashboard.
Chat bidirectionnel anonyme
Le signalant peut compléter, l'enquêteur peut demander des précisions — via le code, identité protégée.
Gestion de cas + workflow d'enquête
Cycle de statut (soumis → accusé → enquête → résolu), notes internes, affectation au compliance officer.
Taxonomie multi-juridiction
Corruption, fraude, harcèlement, privacy, sécurité, conflit d'intérêts, blanchiment, anti-concurrence, représailles — 10 catégories.
Audit trail pour régulateurs
Journal immuable de chaque signalement, accusé, communication. Exportable pour AFA, Défenseur des droits, autorités nationales.
Comment ça marche
- 1
Recueillir
Le signalant dépose son signalement, anonymement, via un canal sécurisé et un code de suivi unique.
- 2
Accuser & qualifier
Accusé de réception automatique sous 7 jours, catégorisation et affectation à l'officier compétent.
- 3
Enquêter
Échange anonyme bidirectionnel, notes internes et cycle de statut jusqu'à résolution.
- 4
Clore & prouver
Réponse motivée sous 3 mois, journal immuable exportable pour l'AFA et les autorités.
Obligation légale couverte, sans contrat OneTrust/NAVEX séparé
Inclus dans ResiPlan. Les concurrents (OneTrust Convercent, NAVEX EthicsPoint) facturent 30-80 K€/an pour la même chose.